CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
TAGELAN - EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions
dans lesquelles d’une part, TAGELAN, ci-après dénommé l’éditeur, met à
la disposition de ses utilisateurs le site internet, et les services disponibles
sur le site internet et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur
accède au site internet et utilise ses services. Toute connexion à TAGELAN
est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le
simple accès au site internet de l’éditeur à l’adresse URL suivante
LIEN: www.tagelan.com

1. Propriété intellectuelle
La structure générale de TAGELAN, ainsi que les textes, graphiques,
images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de
ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou
totale des contenus et services proposés par TAGELAN, par quelque
procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TAGELAN
est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon
au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. La marque “ TAGELAN” est la marque de la SAS TAGELAN.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces
marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

2. Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant sur ce site internet ou accessibles
par le site internet et portant un ©TAGELAN proviennent de sources
considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou
documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et
des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger,
dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement
recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou
documents mis à disposition sur le site internet. Les informations et/ou
documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout
moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils
peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur
téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation
des informations et/ou documents disponibles sur ce site internet se fait
sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité
des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être
recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra
en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature
qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations
et/ou documents disponibles sur le site internet.

3. Accès au site internet
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’extranet 24 heures sur 24, 7
jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du
contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site
internet et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une
disponibilité du site internet et/ou des services, une fiabilité des
transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de
qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur
que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La
responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité
d’accès à ce site internet et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs,
l’éditeur peut être amené à interrompre le site internet ou une partie des
services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des
interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’utilisateur ou tout tiers.

4. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans
préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux
évolutions du site internet et/ou de son exploitation.

5. Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et
notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les
services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque
forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui
pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur
reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées
notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo
TAGELAN institue une présomption simple de validité. La communication
de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou
confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les
données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes
d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul
responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère
sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen
de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

6. Droit applicable
Tant le présent site internet que les modalités et conditions de son
utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de
recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents pour connaître de ce litige. L’utilisateur qui ne souhaite pas
faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut
gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage
téléphonique. Pour toute question relative aux présentes conditions
d’utilisation de l’extranet, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
TAGELAN SAS, 9 rue Gallieni 92 160 Antony